Droit de rétractation pour les consommateurs

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour :

• où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, a pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés en une seule fois ;
• où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, a pris possession du dernier article, si vous avez commandé plusieurs articles dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément ;
• où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, a pris possession de la dernière livraison partielle ou du dernier article, si vous avez commandé un produit livré en plusieurs envois ou en plusieurs parties.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail) à l’adresse suivante :

Fenau GmbH
Nürnberger Straße 46, 90579 Langenzenn
Téléphone : +49 (0) 911 9791723 0
E-mail : info@fenau.eu

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d'un autre mode de remboursement. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant votre notification de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises expédiables par colis, ainsi que les frais de retour des marchandises non expédiables par colis. Les frais pour les articles non expédiables par colis sont estimés à un maximum de 250 EUR.

Vous êtes responsable de toute perte de valeur des marchandises seulement si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles nous n'avons aucune influence ;
• La fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les abonnements.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée dans les cas suivants :

• La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, dès lors que leur sceau a été retiré après la livraison ;
• La fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;
• La fourniture d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques scellés, si leur sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)

À envoyer à :
Fenau GmbH
Hafenstraße 93, 90768 Fürth
Fax : +49 (0) 911 9791723 2
E-mail : info@fenau.eu

Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants () / la prestation de service suivante ():

• Commandé le () / reçu le () :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.